Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues par le biais du site internet www.defilsenfees.fr
L'atelier de fils en fées se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions.

Article 2 : Validité du stock

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite de la fabrication possible puisque se sont des pièces uniques et authentique.
Après validation de votre commande, nous vous informerons par mail en cas d'indisponibilité si l'article a été vendu sur le stand (et que ce n'est pas encore signalé sur le site.

Article 3 : Informations produits

Les articles présentés et mis en vente sur le site sont destinés à un usage strictement décoratifs . Chacun est une création unique et authentique et est accompagné par son certificat d'authenticité.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique

Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique
Tout bon de commande signé par "clic" en envoyant un mail ou en payant par paypal constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "validité du stock".

Article 5 : Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros.Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
L'atelier de fils en fées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 6 : Modalités de livraison

Généralités:
Les articles achetés sur defilsenfées.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Modes de livraison:
Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur indépendant selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur.
2 modes de livraison sont actuellement possibles:
Livraison en Colissimo suivi normal
La livraison des produits est effectuée dès réception du règlement.
Livraison en Colissimo suivi contre remboursement
La livraison des produits est effectuée dans le délai prévu aux présentes conditions générales de vente.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Délai de livraison:
Le délai de livraison peut varier de 5 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
En cas de paiement par chèque et de livraison en Colissimo suivi normal, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommage intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de sa commande.
Suivi de livraison:
Dès l'expédition de vos articles, un mail vous confirmant cette expédition vous sera adressé à l'adresse que vous nous aurez communiquer lors de la saisie de vos informations.Ce mail comportera le numéro de Colissimo suivi vous permettant de suivre l'avancement de votre colis par l'intermédiaire du site de la poste (http://www.coliposte.net).

Article 7 : Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement:
Par chèque bancaire ou mandat : votre commande est réservée pendant 15 jours maximum.La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et les délais courront en conséquences.
Votre réglement doit être envoyé à l'adresse : Atelier De fils en Fées Place Saint Nicolas 04270 Bras d'Asse Par un paiement en contre remboursement selon les modalités de celui-ci.
L'atelier de fils en fées se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 8 : Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du montant de la facture correspondante et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception par l'acquéreur.

Article 9 : Droit de rétractation et retour

Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas et demander l'échange ou le remboursement. Les frais d'envoi de ce retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits vous seront remboursés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante: L'atelier de fils en fées Place Saint Nicolas 04270 Bras d'Asse Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat accompagnée d'une lettre manuscrite indiquant le motif de ce retour. Les article retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos soins.

Article 10: Responsabilités

L'atelier de fils en fées ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L'atelier de fils en fées ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des créations.

Article 11 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne obligatoirement l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Coordonnées de l'atelier

Atelier de fils en fées
Sandrine PILATI
Place St Nicolas 04270 Bras d'Asse


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